Conditions générales d'utilisation et de vente

OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION SENAHEBERG

L'association SenaHeberg s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. L'association SenaHeberg s'engage à :

1. Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur loué au client, l'association SenaHeberg s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, l'association SenaHeberg en informe immédiatement le client.

2. Assurer l'accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. L'association SenaHeberg se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur de jeu.

3. Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le client sur demande d'intervention du client.

4. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.


OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT :

Le client s'engage à fournir des coordonnées valides permettant son identification : Nom, Prénom, organisation le cas échéant, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. SenaHeberg se réservant la possibilité de demander des justificatifs, sans réponse de la part du client sous 72H, une suspension peut être mise en place et ceci peut entraîner des coûts de remise en service.

Le client a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». Le client s’engage à s'acquitter de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service.

Il en est de même si le client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du cervice et la résiliation des présentes. Le client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du VPS (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing...).

L'utilisation des services proposés par SenaHeberg s'effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'utilisateur s'interdit d'apporter au site https://senaheberg.com et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à SenaHeberg ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site https://senaheberg.com

Il est interdit à l'utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

1. des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
2. des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence.

Il est également interdit à l'utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative :

1. de transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées.
2. d'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété.
3. d'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès à d'autres utilisateurs au dit site.
4. de transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.
5. de fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre.
6. d'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives.
7. d'exploiter de façon détournée des fonctions de nos services non prévues à cet effet.
8. d'utiliser nos services afin de participer à la création monétaire ou plus communément appelée "minage", de crypto-monnaie ou monnaie cryptographique (bitcoin, litecoin, dogecoin, etc...).

Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. Dans ces hypothèses, SenaHeberg se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels SenaHeberg pourrait prétendre.


RÉTRACTATION :

Nous ne pouvons vous remboursé un service dit dématérialisé, pour des raisons techniques et commerciales. Si vous avez le moindre problème avec votre service virtuel, nous vous recommandons de nous faire par de cela dans les plus brefs délais au support pour trouver une solution.

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